Formation certifiante

Rédaction et audit des contrats commerciaux

Durée6H
FormatEn ligne
CoûtGratuit
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Objectif de la formation

Cette formation certifiante a pour objectif de doter les participants des compétences pratiques nécessaires pour rédiger des contrats adaptés aux relations d'affaires. Elle permet de comprendre les clauses essentielles, d'anticiper les risques juridiques et de sécuriser les transactions commerciales à travers une rédaction claire, équilibrée et conforme aux exigences légales.

Compétences pratiques à développer

  • Identifier les éléments constitutifs d'un contrat commercial (parties, objet, obligations, durée, prix)
  • Rédiger les clauses essentielles : objet, modalités de paiement, garanties, résiliation
  • Intégrer des clauses spécifiques : confidentialité, non-concurrence, propriété intellectuelle, force majeure, arbitrage
  • Adapter le contrat selon le type de relation (vente, prestation de services, partenariat)
  • Anticiper et limiter les risques juridiques liés aux litiges commerciaux
  • Respecter les règles de forme et de fond imposées par le droit commercial
  • Techniques de rédaction claire et équilibrée pour protéger les intérêts des parties
  • Éthique et déontologie dans la rédaction des contrats commerciaux

À l'issue de la formation, vous serez capable de :

  • Rédiger un contrat commercial complet et juridiquement valide
  • Identifier et insérer les clauses essentielles et spécifiques adaptées à chaque situation
  • Sécuriser les transactions commerciales en anticipant les risques juridiques
  • Conseiller efficacement une entreprise ou un client sur la rédaction et la négociation d'un contrat
  • Garantir la conformité du contrat aux règles du droit commercial et aux bonnes pratiques

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Formateurs intervenants

  • Avocats en droit des affaires
  • Magistrat spécialisé en contentieux commercial
  • Juriste d'entreprise
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